Permis d'aménager n° 06809420F0001 à Folgensbourg pour un terrain de 2 541 m², Rue De Delle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PA n° 06809420F0001
Demandeur
GUERRA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Delle, le permis d'aménager n° 06809420F0001 a été délivré le 20 août 2020 à Folgensbourg (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par GUERRA IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 541 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06175, 06176. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Folgensbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021.
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
10/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Folgensbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folgensbourg Code postal 68220 Identifiant INSEE 68094
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUERRA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414561399
- SIRET
- 41456139900026
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VIEUX-THANN (68800)
Autres dossiers de GUERRA IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06809420F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |