Permis d'aménager n° 0680121700002 à Aspach-Michelbach pour un terrain de 5 970 m², 13 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PA n° 0680121700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0680121700002 a été délivré le 21 septembre 2017 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Principale.
L'opération concerne un terrain de 5 970 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01119, 10105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Aspach-Michelbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Aspach-Michelbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASPACH-MICHELBACH (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0680121700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |