Permis d'aménager n° 0680121600001 à Aspach-Michelbach pour un terrain de 5 248 m², Impasse Des Champs Egelgraben
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PA n° 0680121600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0680121600001 a été délivré le 1 avril 2016 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Impasse Des Champs Egelgraben.
L'opération concerne un terrain de 5 248 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 30421, 30422, 30423. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Aspach-Michelbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aspach-Michelbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Egelgraben
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASPACH-LE-HAUT (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0680121600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |