Permis d'aménager n° 06747222R0007 à Soufflenheim pour un terrain de 18 819 m², Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PA n° 06747222R0007
Demandeur
AMELOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06747222R0007 a été délivré le 21 décembre 2022 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Chemin De Fer. Le demandeur déclaré est AMELOGIS.
L'opération concerne un terrain de 18 819 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 231, 2310, 2311. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Soufflenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2024
Achèvement (DAACT)
21/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Soufflenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 819 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMELOGIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 568501191
- SIRET
- 56850119100023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de AMELOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06747222R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |