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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06741524R0001

Permis d'aménager n° 06741524R0001 à Rothbach pour un terrain de 11 404 m², Cite Westerfeld

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMELOGIS et autorisé le 4 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741524R0001, déposé en mairie de Rothbach.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PA n° 06741524R0001

Demandeur

AMELOGIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06741524R0001 a été délivré le 4 juin 2024 à Rothbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Cite Westerfeld. AMELOGIS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 404 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04105, 04106, 04107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Surface du terrain

11 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rothbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04105 04106 04107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rothbach Code postal 67340 Identifiant INSEE 67415
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 404 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMELOGIS

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 568501191
SIRET: 56850119100023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1956
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06741524R0001
Code commune INSEE	67415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 404 m², situé Cite Westerfeld à Rothbach (67340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMELOGIS et autorisé le 4 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741524R0001, déposé en mairie de Rothbach.

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