Permis d'aménager n° 06747223R0001 à Soufflenheim pour un terrain de 46 937 m², Sultzmatte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 29 juin 2023
Dossier PA n° 06747223R0001
Demandeur
COMMUNE DE SOUFFLENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sultzmatte, le permis d'aménager n° 06747223R0001 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2023 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE SOUFFLENHEIM figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 46 937 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 23190, 23191, 23192. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Soufflenheim.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soufflenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 937 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUFFLENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704726
- SIRET
- 21670472600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOUFFLENHEIM (67620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06747223R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |