Permis d'aménager n° 06747218R0001 à Soufflenheim pour un terrain de 4 347 m², Rue Du Patronage
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PA n° 06747218R0001
Demandeur
IMMOBILIERE DE LA WANTZENAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06747218R0001, délivré le 9 mai 2018 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Patronage. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE DE LA WANTZENAU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 347 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0754, 0755, 0756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Soufflenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Soufflenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DE LA WANTZENAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434030185
- SIRET
- 43403018500012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA WANTZENAU (67610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06747218R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |