Permis d'aménager n° 06747222R0006 à Soufflenheim pour un terrain de 25 770 m², Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PA n° 06747222R0006
Demandeur
TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chemin De Fer, le permis d'aménager n° 06747222R0006 a été délivré le 30 janvier 2023 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de TERRA.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 770 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0552, 2320, 23206. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Soufflenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
08/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Soufflenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849599410
- SIRET
- 84959941000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Autres dossiers de TERRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06747222R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |