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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06747222R0006

Permis d'aménager à Soufflenheim pour 25 770 m² de terrain - Rue Du Chemin De Fer

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRA et autorisé le 30 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 8 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747222R0006, instruit par la commune de Soufflenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PA n° 06747222R0006

Demandeur

TERRA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06747222R0006, délivré le 30 janvier 2023 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Chemin De Fer, Soufflenheim (67620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRA. L'opération concerne un terrain de 25 770 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0552, 2320, 23206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2023

Surface du terrain

25 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

2 mois 6 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/01/2023

Chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Localisation du projet à Soufflenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0552 2320 23206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 770 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 849599410
SIRET: 84959941000016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BOUXWILLER (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06747222R0006
Code commune INSEE	67472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 770 m², situé Rue Du Chemin De Fer, Soufflenheim (67620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRA et autorisé le 30 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 8 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747222R0006, instruit par la commune de Soufflenheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.