Permis d'aménager n° 06715123R0002 à Gambsheim pour un terrain de 98 876 m², Route Du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PA n° 06715123R0002
Demandeur
AMELOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Rhin, le permis d'aménager n° 06715123R0002 a été délivré le 22 février 2024 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est AMELOGIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 98 876 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 17375. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Gambsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2025
Achèvement (DAACT)
17/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 98 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMELOGIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 568501191
- SIRET
- 56850119100023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de AMELOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06715123R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |