Permis d'aménager n° 06747219R0001 à Soufflenheim pour un terrain de 6 277 m², 18 Rue De La Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PA n° 06747219R0001
Demandeur
LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06747219R0001 a été délivré le 7 octobre 2019, pour un projet situé 18 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 277 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0685. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Soufflenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Soufflenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 277 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384925822
- SIRET
- 38492582200031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SOUFFELWEYERSHEIM (67460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06747219R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |