Permis de démolir n° 06747221R0003 à Soufflenheim, 23 Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PD n° 06747221R0003
Demandeur
AMELOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Rue Du Chemin De Fer, le permis de démolir n° 06747221R0003 a été délivré le 1 juillet 2021 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par AMELOGIS.
La parcelle concernée s'étend sur 18 562 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 231, 2310, 2311. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Soufflenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 juillet 2021
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Soufflenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 562 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMELOGIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 568501191
- SIRET
- 56850119100023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG (67084)
Autres dossiers de AMELOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06747221R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |