Permis d'aménager à Altenheim pour 0 m² de terrain - Rue De Littenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PA n° 06700614E0002
Demandeur
LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI
Cette page présente le permis d'aménager n° 06700614E0002, délivré le 23 janvier 2015 à Altenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Littenheim, Altenheim (67490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 2136, 2137, 2138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Altenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Altenheim Code postal 67490 Identifiant INSEE 67006
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384925822
- SIRET
- 38492582200031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SOUFFELWEYERSHEIM (67460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06700614E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |