Permis d'aménager n° 06700614E0002 à Altenheim, Rue De Littenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PA n° 06700614E0002
Demandeur
LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Littenheim, le permis d'aménager n° 06700614E0002 a été délivré le 23 janvier 2015 à Altenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2136, 2137, 2138. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Altenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altenheim Code postal 67490 Identifiant INSEE 67006
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384925822
- SIRET
- 38492582200031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SOUFFELWEYERSHEIM (67460)
Autres dossiers de LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06700614E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |