Permis d'aménager n° 06703814E0001 à Bietlenheim, Rue Des Pres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PA n° 06703814E0001
Demandeur
LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06703814E0001, délivré le 20 juin 2014 à Bietlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Pres. Le demandeur déclaré est LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1103, 1101, 10412. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bietlenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2014
Achèvement (DAACT)
29/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bietlenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bietlenheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67038
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384925822
- SIRET
- 38492582200031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SOUFFELWEYERSHEIM (67460)
Autres dossiers de LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06703814E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 20/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |