Permis d'aménager n° 06745215E0001 à Schnersheim, Rue Des Forgerons
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PA n° 06745215E0001
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06745215E0001 a été délivré le 22 mai 2015 à Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Forgerons. LA FONCIERE DU RHIN figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 34644, 34642, 34205. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Schnersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
27/10/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Schnersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395037336
- SIRET
- 39503733600033
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DURNINGEN (67270)
Autres dossiers de LA FONCIERE DU RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06745215E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |