Permis d'aménager n° 06833124R0001 à Sundhoffen pour un terrain de 4 526 m², Gassenacker
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PA n° 06833124R0001
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2024 à Sundhoffen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06833124R0001 porte sur un projet situé Gassenacker. Le dossier a été déposé par LA FONCIERE DU RHIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 526 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 51318, 5176, 5177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Sundhoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sundhoffen
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sundhoffen Code postal 68280 Identifiant INSEE 68331
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 526 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395037336
- SIRET
- 39503733600074
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de LA FONCIERE DU RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06833124R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |