Permis d'aménager n° 06745221R0002 à Schnersheim pour un terrain de 5 826 m², Kleine Breiten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PA n° 06745221R0002
Demandeur
SCI DE LA FORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kleine Breiten, le permis d'aménager n° 06745221R0002 a été délivré le 22 octobre 2021 à Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI DE LA FORGE.
L'opération concerne un terrain de 5 826 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 32254, 32256, 32258. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Schnersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Schnersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 826 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA FORGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442858445
- SIRET
- 44285844500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SCHNERSHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06745221R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |