Retour aux autorisations de Schnersheim

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06745214E0001

Permis d'aménager n° 06745214E0001 à Schnersheim, Rue De Durningen Kley

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROECKEL SARL et autorisé le 29 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745214E0001, déposé en mairie de Schnersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PA n° 06745214E0001

Demandeur

ROECKEL SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06745214E0001, délivré le 29 avril 2014 à Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Durningen Kley. ROECKEL SARL figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2204, 223, 226. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Schnersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schnersheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

2204 223 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kley

Territoires administratifs

Commune: Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROECKEL SARL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449524222
SIRET: 44952422200014
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 2003
Localisation: SCHNERSHEIM (67370)

Autres dossiers de ROECKEL SARL

PA n°06745213E0001 Autorisé

Rue De Durningen

22 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06745214E0001
Code commune INSEE	67452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Durningen Kley à Schnersheim (67370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROECKEL SARL et autorisé le 29 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745214E0001, déposé en mairie de Schnersheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Schnersheim

PA n°06745213E0001 Autorisé

Rue De Durningen

Schnersheim (67370)

22 oct. 2013 ROECKEL SARL

PA n°06745214E0002 Autorisé

Rue S Schulze Gass

Schnersheim (67370)

20 juin 2014 LA FONCIERE DU RHIN

PA n°06745215E0001 Terminé

Rue Des Forgerons

Schnersheim (67370)

22 mai 2015 LA FONCIERE DU RHIN

PA n°06745216R0001 Terminé

Lieu-Dit Behlenheimerweg

Schnersheim (67370)

05 janv. 2017 6 431 m² foncier DELTA PROMOTION

PA n°06745218R0001 Terminé

2 Kirchberg Avenheim

Schnersheim (67370)

30 oct. 2018 16 338 m² foncier COMMUNE DE SCHNERSHEIM

PA n°06745221R0002 Autorisé

Kleine Breiten

Schnersheim (67370)

22 oct. 2021 5 826 m² foncier SCI DE LA FORGE

Autres types d'autorisations à Schnersheim

Permis de construire à Schnersheim

227 autorisations

Permis de démolir à Schnersheim

19 autorisations