Permis d'aménager n° 06745216R0001 à Schnersheim pour un terrain de 6 431 m², Lieu-Dit Behlenheimerweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PA n° 06745216R0001
Demandeur
DELTA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06745216R0001 a été délivré le 5 janvier 2017, pour un projet situé Lieu-Dit Behlenheimerweg. DELTA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 431 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 32252, 32260, 32440. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Schnersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2021.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2018
Achèvement (DAACT)
09/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Schnersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELTA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444502397
- SIRET
- 44450239700029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DABO (57850)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06745216R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 09/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |