Permis d'aménager n° 06745218R0001 à Schnersheim pour un terrain de 16 338 m², 2 Kirchberg Avenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PA n° 06745218R0001
Demandeur
COMMUNE DE SCHNERSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Kirchberg Avenheim, le permis d'aménager n° 06745218R0001 a été délivré le 30 octobre 2018 à Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SCHNERSHEIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 338 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02139, 02217, 02218. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Schnersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Schnersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenheim
Territoires administratifs
- Commune
- Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCHNERSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704528
- SIRET
- 21670452800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SCHNERSHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06745218R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |