Permis d'aménager n° 06745213E0001 à Schnersheim, Rue De Durningen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PA n° 06745213E0001
Demandeur
ROECKEL SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06745213E0001, délivré le 22 octobre 2013 à Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Durningen. Le projet est porté par ROECKEL SARL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 223, 226, 225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Schnersheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Schnersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROECKEL SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449524222
- SIRET
- 44952422200014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SCHNERSHEIM (67370)
Autres dossiers de ROECKEL SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06745213E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |