Permis d'aménager n° 06737415R0001 à Truchtersheim pour un terrain de 18 762 m², Rue Des Faisans
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PA n° 06737415R0001
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06737415R0001 a été délivré le 26 février 2016 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Faisans. Le projet est porté par LA FONCIERE DU RHIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 762 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 20174, 20410, 20411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Truchtersheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2017.
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2016
Achèvement (DAACT)
23/01/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Truchtersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 762 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395037336
- SIRET
- 39503733600033
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DURNINGEN (67270)
Autres dossiers de LA FONCIERE DU RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06737415R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |