Permis d'aménager n° 06749519R0001 à Truchtersheim pour un terrain de 7 783 m², Rue Du Souvenir
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PA n° 06749519R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2019 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06749519R0001 porte sur un projet situé Rue Du Souvenir.
L'opération concerne un terrain de 7 783 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 35451, 35475, 35745. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Truchtersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Truchtersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRUCHTERSHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06749519R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |