Permis d'aménager n° 06749513R0001 à Truchtersheim pour un terrain de 2 464 m², Route D'offenheim Behlenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PA n° 06749513R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06749513R0001 a été délivré le 27 novembre 2013, pour un projet situé Route D'offenheim Behlenheim.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 464 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 122/54, 123/54, 125/54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Truchtersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017.
Autorisation
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2014
Achèvement (DAACT)
20/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Truchtersheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Behlenheim
Territoires administratifs
- Commune
- Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 464 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WIWERSHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06749513R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |