Permis d'aménager n° 06749516R0002 à Truchtersheim pour un terrain de 7 242 m², Rue Du General Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PA n° 06749516R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06749516R0002 a été délivré le 3 octobre 2016, pour un projet situé Rue Du General Leclerc.
L'opération concerne un terrain de 7 242 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 32358, 32422, 32423. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Truchtersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2017.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2017
Achèvement (DAACT)
13/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Truchtersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRUCHTERSHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06749516R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |