Permis d'aménager n° 06749516R0001 à Truchtersheim pour un terrain de 5 209 m², Rue Du Houblon
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PA n° 06749516R0001
Demandeur
SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2016 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06749516R0001 porte sur un projet situé Rue Du Houblon. Le projet est porté par SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 209 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02157, 02162, 0288. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Truchtersheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
5 ans 10 mois
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Truchtersheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 209 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 568501191
- SIRET
- 56850119100023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG (67084)
Autres dossiers de SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06749516R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |