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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06749516R0001

Permis d'aménager à Truchtersheim pour 5 209 m² de terrain - Rue Du Houblon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN et autorisé le 8 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749516R0001, instruit par la commune de Truchtersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PA n° 06749516R0001

Demandeur

SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06749516R0001, délivré le 8 septembre 2016 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Houblon, Truchtersheim (67370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN. L'opération concerne un terrain de 5 209 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 02157, 02162, 0288.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2016

Surface du terrain

5 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt

01/12/2022

Autorisation

08/09/2016

Chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Localisation du projet à Truchtersheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02157 02162 0288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 209 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 568501191
SIRET: 56850119100023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: STRASBOURG (67084)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06749516R0001
Code commune INSEE	67495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 209 m², situé Rue Du Houblon, Truchtersheim (67370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN et autorisé le 8 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749516R0001, instruit par la commune de Truchtersheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.