Permis d'aménager n° 06749515R0001 à Truchtersheim pour un terrain de 24 092 m², Chemin D Exploitation
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PA n° 06749515R0001
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06749515R0001 a été délivré le 24 mars 2016, pour un projet situé Chemin D Exploitation. CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 092 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 37122, 37123, 37124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Truchtersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Truchtersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 092 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321832537
- SIRET
- 32183253700013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1981
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06749515R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |