Permis d'aménager n° 06734814M0002 à Obernai, Roedel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PA n° 06734814M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Roedel, le permis d'aménager n° 06734814M0002 a été délivré le 20 août 2014 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 376, 3763, 3711. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Obernai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019.
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2015
Achèvement (DAACT)
05/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX (67084)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06734814M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |