Permis d'aménager n° 06734813M0002 à Obernai, Schulbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PA n° 06734813M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2013 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06734813M0002 porte sur un projet situé Schulbach.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT286, BT277, BT618. L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Obernai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06734813M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 21/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |