Permis d'aménager n° 06732523R0001 à Niederhaslach pour un terrain de 2 618 m², Rue De La Foret
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PA n° 06732523R0001
Demandeur
ASS CARMEL DU SACRE COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2023 à Niederhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06732523R0001 porte sur un projet situé Rue De La Foret. Le dossier a été déposé par ASS CARMEL DU SACRE COEUR.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 618 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Niederhaslach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2023.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2023
Achèvement (DAACT)
16/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Niederhaslach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67325
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CARMEL DU SACRE COEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 428005458
- SIRET
- 42800545800016
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- HAGUENAU (ANCIENNEMENT MARIENTHA (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06732523R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |