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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06732523R0001

Permis d'aménager à Niederhaslach pour 2 618 m² de terrain - Rue De La Foret

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASS CARMEL DU SACRE COEUR et autorisé le 9 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2023, achèvement déclaré le 16 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732523R0001, instruit par la commune de Niederhaslach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PA n° 06732523R0001

Demandeur

ASS CARMEL DU SACRE COEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06732523R0001, délivré le 9 mai 2023 à Niederhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Foret, Niederhaslach (67280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASS CARMEL DU SACRE COEUR. L'opération concerne un terrain de 2 618 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 559.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2023

Surface du terrain

2 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2023.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

16/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/05/2023

Chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

16/07/2023

Localisation du projet à Niederhaslach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niederhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67325
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 618 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CARMEL DU SACRE COEUR

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 428005458
SIRET: 42800545800016
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: HAGUENAU (ANCIENNEMENT MARIENTHA (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06732523R0001
Code commune INSEE	67325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 618 m², situé Rue De La Foret, Niederhaslach (67280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASS CARMEL DU SACRE COEUR et autorisé le 9 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2023, achèvement déclaré le 16 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732523R0001, instruit par la commune de Niederhaslach.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.