Permis d'aménager n° 06732520R0001 à Niederhaslach pour un terrain de 2 897 m², Rue De La Foret
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PA n° 06732520R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06732520R0001 a été délivré le 29 juin 2020 à Niederhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Foret.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 897 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05438, 05439, 05440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Niederhaslach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Niederhaslach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67325
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 897 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERGERSHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06732520R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |