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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06732525R0001

Permis d'aménager n° 06732525R0001 à Niederhaslach pour un terrain de 996 m², Rue Du Cimetiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEDERHASLACH et autorisé le 23 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 28 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732525R0001, déposé en mairie de Niederhaslach.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PA n° 06732525R0001

Demandeur

COMMUNE DE NIEDERHASLACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Niederhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06732525R0001 a été délivré le 23 juin 2025, pour un projet situé Rue Du Cimetiere. La demande émane de COMMUNE DE NIEDERHASLACH.

L'opération s'étend sur un terrain de 996 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06283, 06285, 06478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Niederhaslach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2025

Surface du terrain

996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2026.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

28/04/2026

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/06/2025

Chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

28/04/2026

Localisation du projet à Niederhaslach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06283 06285 06478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niederhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67325
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	996 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIEDERHASLACH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703256
SIRET: 21670325600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NIEDERHASLACH (67280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06732525R0001
Code commune INSEE	67325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 996 m², situé Rue Du Cimetiere à Niederhaslach (67280).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEDERHASLACH et autorisé le 23 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 28 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732525R0001, déposé en mairie de Niederhaslach.

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