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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06732525R0001

Permis d'aménager à Niederhaslach pour 996 m² de terrain - Rue Du Cimetiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEDERHASLACH et autorisé le 23 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 28 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732525R0001, instruit par la commune de Niederhaslach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PA n° 06732525R0001

Demandeur

COMMUNE DE NIEDERHASLACH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06732525R0001, délivré le 23 juin 2025 à Niederhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Cimetiere, Niederhaslach (67280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE NIEDERHASLACH. L'opération concerne un terrain de 996 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 06283, 06285, 06478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2025

Surface du terrain

996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2026.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

28/04/2026

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/06/2025

Chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

28/04/2026

Localisation du projet à Niederhaslach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06283 06285 06478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niederhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67325
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	996 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIEDERHASLACH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703256
SIRET: 21670325600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NIEDERHASLACH (67280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06732525R0001
Code commune INSEE	67325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 996 m², situé Rue Du Cimetiere, Niederhaslach (67280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEDERHASLACH et autorisé le 23 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 28 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732525R0001, instruit par la commune de Niederhaslach.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.