Permis d'aménager n° 06732522R0002 à Niederhaslach pour un terrain de 4 500 m², Rue Du Brugel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 mars 2023
Dossier PA n° 06732522R0002
Demandeur
SA CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 mars 2023 à Niederhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06732522R0002 porte sur un projet situé Rue Du Brugel. La demande émane de SA CONCEPT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0282, 06289, 06599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Niederhaslach.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Niederhaslach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67325
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518257233
- SIRET
- 51825723300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- KIRCHHEIM (67520)
Autres dossiers de SA CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06732522R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |