Permis d'aménager n° 06732520R0002 à Niederhaslach pour un terrain de 9 664 m², Rue De La Foret
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PA n° 06732520R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2020 à Niederhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06732520R0002 porte sur un projet situé Rue De La Foret.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 664 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 066. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Niederhaslach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/08/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Niederhaslach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67325
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS XVEME (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06732520R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |