Permis d'aménager n° 06732524R0001 à Niederhaslach pour un terrain de 1 138 m², 2 Rue De La Chapelle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PA n° 06732524R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niederhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06732524R0001 a été délivré le 10 juin 2024, pour un projet situé 2 Rue De La Chapelle.
L'opération concerne un terrain de 1 138 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 06224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Niederhaslach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2024.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2024
Achèvement (DAACT)
11/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Niederhaslach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67325
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 138 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERHASLACH (67280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06732524R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |