Permis d'aménager n° 06732522R0001 à Niederhaslach pour un terrain de 2 842 m², Rue Du Brugel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 30 juin 2022
Dossier PA n° 06732522R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niederhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06732522R0001 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2022, pour un projet situé Rue Du Brugel.
L'opération concerne un terrain de 2 842 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 06599, 06600, 06601. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Niederhaslach.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Niederhaslach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67325
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 842 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06732522R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |