Permis d'aménager n° 06721618R0002 à Huttenheim pour un terrain de 2 789 m², 40 Rue Du Gen De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PA n° 06721618R0002
Demandeur
ARTS & BAT - ALSACIENNE DE REALISATION ET D'ETUDES DE BATIMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06721618R0002, délivré le 3 octobre 2018 à Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 40 Rue Du Gen De Gaulle. Le dossier a été déposé par ARTS & BAT - ALSACIENNE DE REALISATION ET D'ETUDES DE BATIMENTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 789 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Huttenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Huttenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 789 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTS & BAT - ALSACIENNE DE REALISATION ET D'ETUDES DE BATIMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413102609
- SIRET
- 41310260900018
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- FURDENHEIM (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06721618R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |