Permis d'aménager n° 06721607R0001 à Huttenheim, ""Kappellengewann - 2Eme Tr
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PA n° 06721607R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06721607R0001 a été délivré le 19 avril 2017 à Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé ""Kappellengewann - 2Eme Tr.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10366, 10368, 10502. L'instruction du dossier a duré 10 ans 3 mois. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Huttenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Huttenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06721607R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |