Permis d'aménager n° 06721620R0002 à Huttenheim pour un terrain de 1 881 m², 7 Rue De La Liberte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PA n° 06721620R0002
Demandeur
J2G INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06721620R0002, délivré le 6 octobre 2020 à Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue De La Liberte. J2G INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 881 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0456. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Huttenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/11/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Huttenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 881 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J2G INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520364209
- SIRET
- 52036420900020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NORDHOUSE (67150)
Autres dossiers de J2G INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06721620R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |