Permis d'aménager n° 06721619R0002 à Huttenheim pour un terrain de 6 151 m², Rue D'andlau Auf Das Unterdorf
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PA n° 06721619R0002
Demandeur
KARABAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2019 à Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06721619R0002 porte sur un projet situé Rue D'andlau Auf Das Unterdorf. Le projet est porté par KARABAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 151 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20141, 20142, 20143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Huttenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Huttenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Auf Das Unterdorf
Territoires administratifs
- Commune
- Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 151 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KARABAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 877695478
- SIRET
- 87769547800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BENFELD (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06721619R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |