Permis d'aménager n° 06721616R0001 à Huttenheim, 8 Rue Du Travail
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PA n° 06721616R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06721616R0001 a été délivré le 14 juin 2016, pour un projet situé 8 Rue Du Travail.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Huttenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Huttenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FURDENHEIM (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06721616R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |