Permis d'aménager n° 06721615R0001 à Huttenheim pour un terrain de 202 m², Rue De L'eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PA n° 06721615R0001
Demandeur
COMMUNE DE HUTTENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06721615R0001, délivré le 22 mai 2015 à Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE HUTTENHEIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 202 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 06222. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Huttenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Huttenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HUTTENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702167
- SIRET
- 21670216700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HUTTENHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06721615R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |