Permis d'aménager n° 06721619R0004 à Huttenheim pour un terrain de 36 460 m², Rue Louis Wiedemann
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PA n° 06721619R0004
Demandeur
SCCV O COEUR D'OBERNAI HOPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Louis Wiedemann, le permis d'aménager n° 06721619R0004 a été délivré le 10 juin 2021 à Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCCV O COEUR D'OBERNAI HOPITAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 36 460 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01143, 01145, 21239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Huttenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Huttenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV O COEUR D'OBERNAI HOPITAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 897543088
- SIRET
- 89754308800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06721619R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |