Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06721619R0004

Permis d'aménager à Huttenheim pour 36 460 m² de terrain - Rue Louis Wiedemann

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV O COEUR D'OBERNAI HOPITAL et autorisé le 10 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721619R0004, instruit par la commune de Huttenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PA n° 06721619R0004

Demandeur

SCCV O COEUR D'OBERNAI HOPITAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06721619R0004, délivré le 10 juin 2021 à Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Louis Wiedemann, Huttenheim (67230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV O COEUR D'OBERNAI HOPITAL. L'opération concerne un terrain de 36 460 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 01143, 01145, 21239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Surface du terrain

36 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/06/2021

Chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Localisation du projet à Huttenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01143 01145 21239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 460 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV O COEUR D'OBERNAI HOPITAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 897543088
SIRET: 89754308800016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06721619R0004
Code commune INSEE	67216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 460 m², situé Rue Louis Wiedemann, Huttenheim (67230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV O COEUR D'OBERNAI HOPITAL et autorisé le 10 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721619R0004, instruit par la commune de Huttenheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.