Permis d'aménager n° 06720222R0003 à Hochfelden pour un terrain de 483 m², 9 Rue Aristide Briand
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PA n° 06720222R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06720222R0003 a été délivré le 15 juin 2022, pour un projet situé 9 Rue Aristide Briand.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 483 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Hochfelden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hochfelden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOCHFELDEN (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06720222R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |