Permis d'aménager n° 06720224R0001 à Hochfelden pour un terrain de 6 749 m², 14 Rue Du General Gouraud
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier PA n° 06720224R0001
Demandeur
BRASSERIE METEOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2024 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06720224R0001 porte sur un projet situé 14 Rue Du General Gouraud. BRASSERIE METEOR figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 749 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06125, 0655, 0656. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Hochfelden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hochfelden
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRASSERIE METEOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 598500643
- SIRET
- 59850064300013
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1934
- Localisation
- HOCHFELDEN (ANCIENNEMENT SCHAFFH (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06720224R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |