Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06720225R0001

Permis d'aménager n° 06720225R0001 à Hochfelden pour un terrain de 1 410 m², 23 Av Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PA n° 06720225R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06720225R0001 a été délivré le 4 novembre 2025, pour un projet situé 23 Av Du General De Gaulle.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 410 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0289. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Hochfelden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Surface du terrain

1 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hochfelden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 410 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOCHFELDEN (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06720225R0001
Code commune INSEE 67202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 410 m², situé 23 Av Du General De Gaulle à Hochfelden (67270).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720225R0001, déposé en mairie de Hochfelden.

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