Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06720222R0004

Permis d'aménager à Hochfelden pour 62 574 m² de terrain - Rue Des Coquelicots

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 24 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 29 mai 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720222R0004, instruit par la commune de Hochfelden.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PA n° 06720222R0004

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06720222R0004, délivré le 24 février 2023 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Coquelicots, Hochfelden (67270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER. L'opération concerne un terrain de 62 574 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 57198, 57256, 5782.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2023

Surface du terrain

62 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/02/2023

Chantier (DOC)

29/05/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Localisation du projet à Hochfelden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

57198 57256 5782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	62 574 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 144 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600151
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06720222R0004
Code commune INSEE	67202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 62 574 m², situé Rue Des Coquelicots, Hochfelden (67270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 24 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 29 mai 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720222R0004, instruit par la commune de Hochfelden.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.