Permis d'aménager n° 06720223R0001 à Hochfelden pour un terrain de 743 m², Pl De La Liberation
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PA n° 06720223R0001
Demandeur
COMMUNE DE HOCHFELDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2023 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06720223R0001 porte sur un projet situé Pl De La Liberation. La demande émane de COMMUNE DE HOCHFELDEN.
L'aménagement porte sur un terrain de 743 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0411. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Hochfelden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hochfelden
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOCHFELDEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063170
- SIRET
- 20006317000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- HOCHFELDEN (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06720223R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |