Permis d'aménager n° 06713122V0001 à Eschau pour un terrain de 26 495 m², Rue De La Liberte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PA n° 06713122V0001
Demandeur
IMMO GEST 67
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2024 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06713122V0001 porte sur un projet situé Rue De La Liberte. IMMO GEST 67 figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 495 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0884, 0885, 0886. L'instruction du dossier a duré 2 ans 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Eschau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eschau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO GEST 67
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420707507
- SIRET
- 42070750700034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)
Autres dossiers de IMMO GEST 67
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06713122V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |