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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06713121V0001

Permis d'aménager n° 06713121V0001 à Eschau pour un terrain de 26 495 m², Rue De La Liberte

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IMMO GEST 67 et autorisée le 23 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713121V0001, déposé en mairie d'Eschau.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PA n° 06713121V0001

Demandeur

IMMO GEST 67

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06713121V0001 a été délivré le 23 décembre 2021, pour un projet situé Rue De La Liberte. Le demandeur déclaré est IMMO GEST 67.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 495 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0884, 0885, 0886. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Eschau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Surface du terrain

26 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eschau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0884 0885 0886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 495 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO GEST 67

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420707507
SIRET: 42070750700034
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1998
Localisation: ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06713121V0001
Code commune INSEE	67131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 495 m², situé Rue De La Liberte à Eschau (67114).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IMMO GEST 67 et autorisée le 23 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713121V0001, déposé en mairie d'Eschau.

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