Permis d'aménager n° 06713122V0002 à Eschau pour un terrain de 17 892 m², De La Place Des Fetes Baerlache
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PA n° 06713122V0002
Demandeur
COMMUNE DE ESCHAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé De La Place Des Fetes Baerlache, le permis d'aménager n° 06713122V0002 a été délivré le 4 mai 2022 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE ESCHAU figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 892 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 27169, 27171, 27172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Eschau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2022.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2022
Achèvement (DAACT)
23/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Eschau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baerlache
Territoires administratifs
- Commune
- Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 892 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ESCHAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701318
- SIRET
- 21670131800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESCHAU (67114)
Autres dossiers de COMMUNE DE ESCHAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06713122V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |